Apport de titres
Les opérations d’apports de titres sont un outil de restructuration et d’optimisation fiscale très utilisées au cours de la vie d’une société.
Le rôle de l'avocat dans l'opération d'apport de titres
Les opérations d’apports de titres pouvant être complexes, l’assistance d’un avocat est indispensable.
Il se charge de la rédaction de la documentation corporate d’apport, des formalités légales et d’enregistrement auprès du service des impôts.
Il est également présent pour vous conseiller sur les avantages qu’un apport de titres peut avoir sur votre situation et celle de la société.
Et oui, l’avocat est un véritable partenaire Business sur lequel vous pouvez compter pour vous conseiller sur vos opérations d’optimisation fiscale.
Les murs à éviter
Rédiger une documentation d’apport de titres approximative.
Ne pas convoquer le commissaire aux apports lorsque la remise de son rapport est un préalable obligatoire.
Ne pas vérifier en amont que la société remplit bien les conditions préalables à l’objectif recherché.
Et si nous prenions un café ensemble ?
Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur les apports de titres et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner pour sécuriser votre opération.
