BSA AIR

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Les bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide ou BSA-AIR sont des valeurs mobilières donnant accès au capital. Elles sont très utilisées en phase d’amorçage d’une société.

 

L’objectif est de permettre à son détenteur, l’Investisseur « AIR », le droit de souscrire un certain nombre d’actions de la société à une valeur prédéfinie à l’avance lors d’un tour de table ultérieur.

 

Les BSA-AIR permettent aux sociétés en phase d’amorçage de pouvoir bénéficier d’un financement en fonds propres sans avoir à effectuer une valorisation préalable de la société.

Le rôle de l'avocat dans l'attribution de BSA AIR

L’avocat est tout d’abord là pour conseiller son client sur les conditions d’attribution des BSA AIR.

 

En effet, les BSA-AIR étant dépendants de la survenance d’un événement ultérieur, celui-ci doit être déterminé avec précision dans le contrat d’émission.

 

Une fois les conditions du plan de BSA-AIR clairement définies avec son client, l’avocat se chargera de rédiger la documentation corporate et contractuelle de la société relative à la mise en place des BSA-AIR : rapport des organes de gestion, procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, rédaction de l’accord d’investissement.

Le mur à éviter

Ne pas sécuriser le mécanisme d’exercice des BSA AIR et notamment la décote.

 

Ne pas encadrer précisément les paramètres des BSA-AIR (montant de l’investissement, durée d’exercice valorisation du cap et du floor, événements de liquidités pouvant déclencher l’exercice des BSA-AIR).

Et si nous prenions un café ensemble ?

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