Contrat de licence de marque

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Le contrat de licence de marque permet à un entrepreneur d’exploiter une marque qui n’est pas la sienne en estampillant ses produits contre le paiement de royalties.

 

Le principe de la licence est très en vogue et permet souvent de booster les ventes, à condition de bien maîtriser les règles du jeu.

 

Le tiers qui utilise la marque garde toutefois des obligations vis-à-vis de la marque et de son propriétaire : respect de l’image, éléments de marketing…

Le rôle de l'avocat sur le contrat de licence de marque

L’Avocat est là pour s’assurer que, que vous soyez le licencié ou le propriétaire de la marque, le contrat respecte l’ensemble des conditions et obligations légales.

Le mur à éviter

Ne pas différencier ce contrat et le contrat de concession de marque.

 

Contrairement à la licence, la concession de marque implique une notion d’exclusivité.

Et si nous prenions un café ensemble ?

Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur le contrat de licence de marque et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner en vue de sa conclusion comme de son exécution.

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