Dirigeant d'entreprise
Le statut du dirigeant d’entreprise est loin d’être homogène.
Si ses missions, sa rémunération ou encore son appellation varient d’une société à l’autre, son régime social peut également différer sensiblement.
Le mandat social du dirigeant d'entreprise
Les fonctions de dirigeant exercées dans le cadre d’un mandat social échappent en principe au droit du travail.
Le dirigeant peut toutefois avoir la qualité de salarié s’il remplit les conditions pour cumuler un contrat de travail avec son mandat social.
Au niveau de la sécurité sociale, certains dirigeants sont assimilés à des salariés, indépendamment de l’exercice ou non de fonctions salariales en sus de leur mandat social.
Le cumul entre la qualité de salarié et de dirigeant est permis sous réserve de la réunion des éléments suivants :
- Exercice de fonctions techniques distinctes de celles du mandat,
- versement d’une rémunération au titre de ces fonctions,
- existence d’un lien de subordination vis-à-vis de la société,
- absence de fraude à la loi.
Le rôle de l'Avocat : Partenaire du dirigeant d'entreprise
Le recours à un avocat permettra d’identifier que le contrat de travail n’a pas été conclu dans le seul but d’échapper à l’application de la loi, qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Et si nous prenions un café ensemble ?
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