Rédaction d'un pacte d'associés
Le pacte d’associés vient compléter les statuts : c’est un élément central autour duquel s’articule la vie de votre entreprise.
Il est utilisé à l’occasion de l’entrée d’un nouvel investisseur (augmentation de capital), pour organiser les relations entre associés, pour préciser les modalités d’achat et de cession de titres, et plus généralement pour organiser le fonctionnement de la société.
Le pacte a pour objectif de stabiliser le fonctionnement d’une société et d’anticiper en amont les difficultés. Il peut être rédigé à tout moment et une grande liberté est laissée à sa rédaction. Un de ses nombreux avantages réside dans sa confidentialité (à l’inverse des statuts, il n’est pas publié).
Vous l’aurez compris : c’est un peu l’équivalent du contrat de mariage mais entre associé(e)s !
Le rôle de l'avocat dans la rédaction du pacte d'associés
Le respect des clauses d’un pacte d’associé passe en grande partie par la précision de leur rédaction par un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Selon les besoins, l’Avocat va proposer un pacte d’associés qui va venir étoffer les statuts ou à l’inverse se décliner en des clauses plus complexes (drag along, tag along, inaliénabilité, création d’organes de gouvernance ad hoc) dans le but de stabiliser le fonctionnement de la société.
Le mur à éviter
Se passer d’un pacte d’associés en comptant sur le fait que vous vous entendez bien avec ces derniers.
Le rédiger ne va pas provoquer de discorde et pour autant il peut vous éviter bien des difficultés en cas de séparation. On vous le redit : exactement comme un contrat de mariage…
Et si nous prenions un café ensemble ?
Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur le pacte d’associés et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner pour le rédiger.
