Réduction de capital
L’opération de réduction de capital est une étape clé de la vie d’une société souhaitant assainir ses comptes en raison de difficultés financières ou faisant l’objet d’une restructuration.
En résumé
Il existe deux cas de figure :
- La réduction motivée par des pertes : l’objectif est de remédier aux difficultés financières de la société et d’éviter la dissolution.
- La réduction non motivée par des pertes : elle est utilisée pour racheter des actions d’autres associés. Cela permet au rachat d’être financé par la société qui annulera par la suite ses propres actions.
Le rôle de l'avocat en matière de réduction de capital
C’est une opération complexe avec des conséquences juridiques et fiscales importantes. Elle doit être étudiée, pensée et préparée suffisamment en amont pour être efficace.
Nos avocats sont présents sur la dimension stratégique et juridique. Nous vous permettons de comprendre et anticiper toutes les implications pour votre société et nous prenons en charge les formalités juridiques et légales.
Le mur à éviter
La réduction de capital obéit à deux principes élémentaires, le droit d’opposition des créanciers et le principe de l’égalité entre associés. Elle entraîne par ailleurs des formalités légales importantes.
Si l’ensemble de ces éléments ne sont pas respectés, la réduction peut être jugée nulle.
Et si nous prenions un café ensemble ?
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