Représentation du Personnel
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le mandat des membres du CSE est de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise.
Le délégué syndical (DS) est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise qui a créé une section syndicale. Il négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure également le lien entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.
Le Représentant de la section syndicale (RSS) intervient lorsqu’un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés. Ses missions sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l’exception du droit de négocier des accords collectifs.
Le rôle de l'avocat en matière de représentation du personnel
CSE, DS, RSS… L’Avocat vous aide à décrypter ces abréviations et à comprendre comment les mettre en place et collaborer avec elles (notamment en cas de litige).
Le mur à éviter
Les salariés bénéficiant d’un mandat de représentation du personnel sont protégés par le Code du travail. Le recours à un avocat permet d’identifier l’étendue de la protection de ces salariés pouvant s’étendre jusqu’à 1 an après l’expiration de leur mandat.
Et si nous prenions un café ensemble ?
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