BSPCE
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont un mécanisme d’intéressement, de fidélisation et d’incitation à la performance des salariés et dirigeants. Il s’agit de bons que votre entreprise peut émettre à destination de ses salariés et dirigeants pour qu’ils puissent bénéficier, à terme ou sous réserve de la réalisation de conditions (de présence majoritairement), d’actions dans la société.
Au delà de leur émission, ces bons sont un enjeu de culture d’entreprise et leur mise en place pose de nombreuses questions : Combien en émettre ? Quand est-ce judicieux ? Quelle stratégie d’intéressement choisir ? Faut-il intéresser l’ensemble de ses effectifs ou seulement des personnes clés ? Quelles conditions fixer à leur conversion en actions ? Quel quantum du capital leur allouer au regard des tours de financement à venir ? Que faire en cas de départ d’un bénéficiaire ? Comment communiquer aux employés sur les BSPCE ?
Le rôle de l'avocat en matière de BSPCE
Pas de panique : votre avocat est là pour vous permettre de répondre à l’ensemble de ces questions.
Il vous conseille sur les impacts fiscaux et sociaux de l’attribution de BSPCE, vérifie que la société remplit les conditions d’émission et rédige la documentation corporate.
Par ailleurs, l’avocat assiste son client jusqu’au débouclage de l’opération lors de l’exercice de ces bons.
Le mur à éviter
Ne pas vérifier les impacts fiscaux et sociaux de de cette opération.
Et si nous prenions un café ensemble ?
Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur l’émission de BSPCE et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner pour sécuriser votre opération.
