Stock options
Les stock options sont des options d’achat ou de souscription d’actions.
Il s’agit d’un mécanisme d’intéressement au capital et d’un outil de performance et de rémunération des salariés et dirigeants des sociétés par actions.
Leur attribution permet de fidéliser les personnes clés d’une entreprise en les associant aux résultats.
Le rôle de l'avocat dans la gestion des stock options
De la définition de la politique de rémunération choisie par la société jusqu’au stade de l’exercice des options, l’avocat est indispensable dans la gestion de vos stock options.
Son rôle est de conseiller la société émettrice sur les aspects sociaux et fiscaux de la mise en place d’un plan pour les personnes clés de l’entreprise.
Une fois les conditions du plan de stock options clairement définies, l’Avocat se chargera de rédiger la documentation corporate de la société relative à la mise en place d’un plan d’attribution :
- rapport des organes de gestion,
- procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire,
- convocation du commissaire aux comptes chargé de remettre un rapport,
- et rédaction de la documentation contractuelle d’attribution des stock options.
Lors du débouclage de l’opération, il est une aide précieuse pour rechercher le moment le plus opportun pour levée l’option. L’objectif étant de réaliser une plus-value, il vérifie les critères d’imposition applicables (durée de détention et fiscalité applicable) à la situation du bénéficiaire de l’option.
Le mur à éviter
Les stock options sont depuis 2012 soumises à une fiscalité les ayant rendues moins attractives. Il est nécessaire d’avoir à l’esprit les contraintes fiscales qui sont liées à ce type de véhicules d’investissement.
Et si nous prenions un café ensemble ?
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