Contrat d'apporteur d'affaires

Expertises PLR Avocats M

Un apporteur d’affaires recherche et/ou transmet des clients potentiels à une entreprise. Cette dernière lui verse alors une commission.

 

Ce type de deal est très courant et encadré légalement par un contrat d’apport d’affaires qui définit les obligations à respecter des deux parties.

Le rôle de l'avocat en matière de contrat d'apporteur d'affaires

L’avocat rédige le contrat d’apporteur d’affaires et aide à définir par écrit les modalités de ce dernier et la rémunération de l’apport d’affaires.

 

Il vous permet de limiter le risque de litiges entre les parties au contrat.

 

En effet, il est essentiel de définir les obligations de chaque partie au sein du contrat pour éviter toute confusion lors de l’exécution de celui-ci.

 

Le contrat d’apporteur d’affaires peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de durée déterminée, il est d’usage d’intégrer un dispositif de tacite reconduction.

Le mur à éviter

 Le même que pour tous les contrats : penser qu’il suffit de se mettre d’accord sur un pourcentage et se serrer la main pour que le deal soit viable… ou ne pas analyser correctement le projet de contrat avant de s’engager définitivement.

 

En résumé : être naïf, trop gentil ou ne pas lire les petits caractères de bas de page…

Et si nous prenions un café ensemble ?

Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur le contrat d’apport d’affaires et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner dans sa création comme dans son exécution.

Retour en haut