Arrêt maladie
En cas de maladie, le salarié doit informer le plus rapidement possible son employeur et justifier de son état de santé avec un certificat médical. En cas de prolongation, il devra effectuer les mêmes démarches.
En pratique, l’usage recommande la transmission d’un certificat à son employeur dans un délai de 48H suivant le début de l’arrêt.
La transmission de l’arrêt permet aux salariés de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne couvrant pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur peut alors verser des indemnités complémentaires si la situation du salarié réunit certaines conditions. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral du salaire.
Le rôle de l'avocat sur la question de l'arrêt maladie
Mais qui penserait à solliciter un avocat pour gérer la question de l’arrêt maladie ? Et bien cela est plus courant qu’on ne le pense.
L’avocat peut être sollicité afin de conseiller l’employeur sur le volet droit social.
En effet, les conditions octroyant tant les IJSS que les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont techniques et peuvent coûter cher à l’entreprise en cas de manquement.
Et si nous prenions un café ensemble ?
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