Charte informatique
Elle permet de fixer les règles d’utilisation des outils informatiques par les salariés d’une entreprise.
L’établissement d’un tel document permet également de prévoir des sanctions en cas de violations des règles énoncées.
La mise en œuvre de cette charte est fortement recommandée par la CNIL.
Le rôle de l'avocat : Élaborer la charte informatique
Quand on entend parler de “Charte informatique” nous avons un peu le sentiment de faire un retour en arrière et se retrouver en cours de techno au collège.
Et c’est peut-être pour cette raison que peu d’entreprises envisagent de faire appel à un avocat pour la rédiger.
Et pourtant c’est un document essentiel au sein d’une organisation et engageant sur le plan juridique.
Il est important d’aborder plusieurs points si vous souhaitez avoir une charte informatique complète, à savoir :
- l’utilisation du matériel personnel;
- les moyens de surveillance;
- l’utilisation de la messagerie électronique;
- l’accès à internet à des fins non professionnelles;
- les sanctions.
Le mur à éviter
Ne pas transmettre la charte à l’ensemble des salariés et ne pas les informer sur les sanctions.
En effet, pour plus de visibilité cette charte peut même être un document annexé au contrat de travail, de cette manière, les nouveaux salariés en prennent connaissance dès la première utilisation des outils informatiques.
Et si nous prenions un café ensemble ?
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