Déposer une marque
Déposer une marque est un atout business indispensable.
L’utilité première du dépôt consiste en l’identification de vos produits et services dans vos relations B2B et B2C, et ce, sans qu’aucun tiers ne puisse utiliser un signe identique ou similaire à celui dont vous êtes titulaire.
Particuliers, commerçants, artisans, sociétés civiles et commerciales, syndicats, associations, collectivités territoriales : tout le monde est concerné !
Déposer une marque c’est aussi capitaliser sur l’avenir. Si vous êtes propriétaire d’une marque, vous aurez la possibilité de la céder indépendamment de votre activité, ou de l’exploiter via un contrat de licence.
Le dépôt d’une marque peut également vous permettre de développer une franchise.
Le rôle de l'avocat dans le dépôt de marque
Le dépôt de marque est certes accessible à tous, mais faussement simple.
Avant de déposer votre marque, de nombreux écueils doivent être évités afin d’éviter une procédure longue, coûteuse, susceptible d’aboutir à un refus d’enregistrement de votre marque auprès de l’office compétent (INPI, EUIPO, WIPO).
Choisir un avocat c’est s’assurer une sécurité juridique. Qui plus est, la désignation d’un mandataire est obligatoire lorsque la marque est déposée au nom de plusieurs personnes, et lorsque le déposant n’est ni établi, ni domicilié en France ou dans un État membre de l’Union européenne.
Votre Avocat s’assure au préalable que le signe que vous avez choisi est disponible (la marque est dite disponible s’il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du consommateur).
Il rédige ainsi un rapport complet sur l’existence ou non de signes antérieurs (marques, noms de domaines, noms commerciaux) susceptibles de faire obstacle au dépôt de votre marque.
Il vous guide également sur le choix des produits et services ayant vocation à être couverts par la marque.
Le mur à éviter pour déposer une marque
Se voir dépossédé de sa marque et ne pas pouvoir attaquer un concurrent qui l’utilise car cette dernière a été mal déposée.
Et si nous prenions un café ensemble ?
Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur votre marque et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner pour la déposer.
