Cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce correspond à la vente des actifs d’une entreprise, à la fois mobiliers (stock, matériel et marchandises) et immobiliers (contrats, clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail…).
Que l’on souhaite céder ou acquérir, cela fait partie des grands moments de la vie d’un entrepreneur !
Le rôle de l'avocat dans la cession de fonds de commerce
Tous les éléments concernés doivent faire l’objet d’un audit préalable et d’une évaluation contradictoire entre le vendeur et l’acquéreur afin de déterminer un prix de cession.
Le conseil d’un avocat est indispensable pour la rédaction du contrat de cession qui comporte de nombreuses mentions obligatoires.
Enfin, l’avocat s’assurera de la levée de toutes les conditions suspensives préalablement à la réitération de la cession et pourra par l’intermédiaire de son compte CARPA, séquestrer le prix de cession et recevoir les éventuelles oppositions des créanciers de la société.
L’Avocat vérifiera également s’il est nécessaire de purger un éventuel droit de préemption dans le cas où le commerce est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat.
Enfin, il réalisera les formalités de dépôt et de publication nécessaires à l’opposabilité de la cession et enregistrera, en temps et en heure, la cession auprès du services des impôts compétent.
On vous a perdu à “CARPA” et vous vous demandez pourquoi on parle de séquestration ? Promis, on n’essaye pas de vous embrouiller et notre rôle est de vous expliquer tout ça en détail… autour d’un café bien sûr !
Le mur à éviter lors d'une cession de fonds de commerce
Réaliser la cession sans auditer les éléments du fonds et sans respecter les formalités complexes qui régissent cette opération et risquer la remise en cause, voire la nullité de l’opération.
Le deuxième mur à éviter lors d'une cession de fonds de commerce
Croire qu’un contrat type sur internet vous fera faire des économies sans se rendre compte des erreurs rédactionnelles qu’il comporte…
Et si nous prenions un café ensemble ?
Profitez d’un entretien téléphonique gratuit afin d’échanger sur la cession de fonds de commerce et la façon dont nos équipes peuvent vous accompagner pour sécuriser votre opération.
